C O N D I T I O N S D E V E N T E
Article préliminaire
Arbria® commercialise les produits arbria en France et à l’étranger.
Article 1 – Applications des conditions générales de vente.
arbria® se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toutes conditions contraires posées par l’acheteur sera à défaut d'acceptation expresse inopposable à l’ entreprise arbria.
Article 2 – Achat et prise de commande
La prise de commande sur arbria s’effectue dans la partie e.boutique.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement.
La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas ou nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue ou essence d’arbre indisponible.
Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la
confirmation ou l'infirmation de votre commande.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l’impossibilité d’honorer la commande.
Article 3 – Caractéristiques de nos produits
Les caractéristiques arbria® sont décritent dans les formulaires réponses indiquant leurs particularités. Les photographies n’ont aucun caractère contractuel, arbria® prenant seulement l'engagement de livrer des analogues à ceux qui ont été commandés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, arbria se réserve la faculté de livrer des produits offrant des caractéristiques identiques en dimensions et qualités, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.
Garantie de reprise : La reprise des végétaux dépendent des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, de l’exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à nôtre contrôle, arbria n’en assume jamais la garantie.
Cependant, nous tenons toujours compte de pertinentes réclamations qui nous sont adressées.
Chaque arbre est rigoureusement vérifié avant son expédition.
Numéroté, plombé-poinçonné pour certaines collections.
Article 4 – Prix
Les collections arbria sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande, par carte bancaire via le site de paiement sécurisé paypal. (Nous ne connaissons jamais les informations relatives à votre carte bancaire)
Le règlement peut aussi s’effectuer par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de arbria.
Article 6 – Livraison
Les collections arbria mis en vente sont livrables en France métropolitaine et en Europe (nous consulter), à l ‘adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Compte tenu de la nature du produit et afin de vous garantir une parfaite fraîcheur, les expéditions s’effectuent pour la France et l’Europe uniquement du lundi au mercredi. (pas de livraison le weekend et jours fériés)
Mode et délais de livraison
En fonction du type de collection commandé et de la zone de livraison souhaitée, vous aurez le choix entres différents modes de transport : livraison express par chronopost en province et Paris- Livraison par colissimo suivi, avec un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de l’expédition de votre colis. Ce délai de livraison est indiqué à titre d’information et n’est pas contractuel.
Un e-mail de confirmation d‘expédition de commande vous est envoyé lorsque les produits ont été remis à notre transporteur. Ce mail vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous permettre de suivre l’état d’avancement de votre commande.
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l’hypothèse ou un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transporteur, celui-ci ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d‘erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu‘en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n‘en sera pas moins parfaite. Arbria pourra être amené à vous proposer un geste commercial pour remédier à ces cas de figure.
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur. (Etage, code porte, gardien, modalités d’ accès, ect.)
Livraison : en cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer son produit à l’adresse précisée sur l’avis de passage sous les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit.
En cas d’absence du destinataire, arbria® ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Article 7 – Réclamation
Vous bénéficiez de trois jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l’ objet d’ une tentative de résolution amiable. A ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Tous remboursement intervient dans un délais maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire et 60 jours si vous avez réglé votre commande par chèque. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.
Au transporteur : il appartient à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires en cas d’avaries par des réserves émises sur le bordereau du transporteur à la livraison, puis de le confirmer à ce dernier dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie doit être adressée à arbria dans le même délais.
Retour : Pour le cas ou un acheteur aurait à se plaindre d’une livraison, tout retour de végètaux fera l’objet d’ un accord formel entre arbria et l’acheteur.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Article 8 – Delais de retractation
Les collections arbria etant personnalisées, elles ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées ni faire l’objet d’un remboursement. Le client ne béneficie pas d’un droit de rétractation sur ces produits.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise arbria ne pourra être engagée si l’ inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les incendies, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes d’approvisionnement, les restrictions de circulation, les conditions météo (gel, neige…)
De même, arbria ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
Article 10 – Modification et interruption du service
arbria se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ses services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
Article 11 – Droits et propriété intellectuelle
La marque arbria®, ainsi que les illustrations, images et logotypes figurant sur les produits arbria, leurs accessoires ou leurs emballages, qu‘ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise arbria. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustration, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’entreprise arbria, est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de l’entreprise arbria.
Article 12 – Litiges- droits applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.
A défaut les tribunaux français sont seuls compétents.
Service client arbria : contact@arbria.com |